Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Actuclair Autos SARL, société de conseil en investissement immobilier basée à Bordeaux, fournit des services d'analyse de marché et de gestion d'actifs immobilier via son site web. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ses services, conformément aux réglementations de l'AMF, et s'appliquent aux utilisateurs professionnels et particuliers. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment ceux de l'AMF, et à utiliser les services uniquement à des fins légitimes.
2. Services proposés
Actuclair Autos SARL propose des services d'analyse de marché immobilier, d'évaluation d'actifs et de gestion d'investissements. Ces services sont destinés aux professionnels et aux particuliers souhaitant optimiser leur portefeuille immobilier. Le site web permet également de consulter des rapports d'analyse et des tendances sectorielles en temps réel, avec un taux d'exactitude de 93% selon les tests de précision récents.
3. Limitation de responsabilité
Actuclair Autos SARL ne garantit pas les performances des investissements et décline toute responsabilité en cas de perte de valeur des actifs. Les informations fournies ne constituent pas un conseil financier, mais un outil d'information. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés des risques associés aux investissements immobiliers et acceptent de ne pas rechercher de garantie de rendement.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour consulter la politique de confidentialité complète, veuillez consulter le lien : https://www.actuclairautos.com/politique-de-confidentialite. Les informations collectées servent uniquement à améliorer l'expérience utilisateur et à envoyer des mises à jour pertinentes.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logotypes d'Actuclair Autos SARL sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire ou diffuser de contenu sans autorisation explicite.
6. Révocation et résiliation
Actuclair Autos SARL peut résilier ou suspendre l'accès aux services en cas de violation des conditions générales ou d'autres infractions. Les utilisateurs peuvent également demander la résiliation de leur compte en envoyant un e-mail à [email protected]. Une notice d'avertissement est envoyée avant toute résiliation ou suspension.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. Elles s'appliquent conformément aux réglementations de l'AMF, qui supervise les activités de conseil en investissement. Les utilisateurs doivent se conformer aux directives de l'AMF et aux normes de régulation en vigueur.
8. Avertissement financier
Les informations fournies par Actuclair Autos SARL ne constituent pas un conseil financier, ni une garantie de rendement. Les investissements immobiliers comportent des risques, et les utilisateurs doivent évaluer soi-même les risques associés. Les données présentées sont basées sur des analyses de marché et ne garantissent pas un retour d'investissement.